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Chapitre Ier

Les centres techniques industriels

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Article L522-1

Structures de coopération technologique pour la recherche et le développement

Code de la recherche

Article L521-13

Article L521-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des dispositions relatives aux centres techniques industriels

Résumé Un décret peut expliquer comment appliquer les règles des centres techniques industriels.

Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-12.

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Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-12.