En vigueur depuis le 19 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Financement des centres techniques industriels
Les ressources des centres techniques industriels comprennent, notamment :
a) Les crédits qui leur sont alloués ou le produit des taxes les produits de l'industrie et de l'artisanat mentionnées à l'article L. 471-1 du code des impositions sur les biens et services (Règles d'application des taxes sur les produits industriels et artisanaux) dans les conditions prévues à l'article L. 521-8-1 (Redistribution de taxes pour le développement des centres techniques industriels) ;
b) Des subventions ;
c) Les rémunérations pour services rendus ;
d) Les revenus des biens et valeurs leur appartenant ;
e) Les dons et legs.