En vigueur depuis le 19 février 2014
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Dissolution des centres techniques industriels
Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.
Code de la recherche
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En vigueur depuis le 19 février 2014
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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014
Créé parOrdonnance n°2014-135 du 17 février 2014art. 2 : Création du crédit d'impôt recherche
Source : Légifrance