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Article L521-12

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Article L521-12

Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.

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En vigueur depuis le 19 février 2014

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Dissolution des centres techniques industriels

Résumé. Les centres techniques industriels peuvent être dissous selon les mêmes règles que celles de leur création.

Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.

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