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Article L342-6

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Article L342-6

Les centres techniques industriels sont dotés de la personnalité morale et jouissent de l'autonomie administrative et financière.

Les centres techniques industriels sont soumis au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions fixées par décret.

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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014

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Rôle et contrôle des centres techniques industriels

Résumé. Les centres techniques industriels sont des établissements publics qui aident à améliorer les techniques et la qualité dans l'industrie, tout en étant contrôlés par l'État.

Les centres techniques industriels sont dotés de la personnalité morale et jouissent de l'autonomie administrative et financière.

Les centres techniques industriels sont soumis au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions fixées par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance