Abrogé par Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V)
Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014
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Rôle et contrôle des centres techniques industriels
Les centres techniques industriels sont dotés de la personnalité morale et jouissent de l'autonomie administrative et financière.
Les centres techniques industriels sont soumis au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions fixées par décret.