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Article L342-7

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Article L342-7

Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois, règlements et conventions applicables au personnel des industries dont relèvent ces centres.

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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014

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Règles applicables au personnel des centres techniques industriels

Résumé. Le personnel des centres techniques industriels est soumis aux mêmes règles que celui des industries correspondantes.

Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois, règlements et conventions applicables au personnel des industries dont relèvent ces centres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance