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Article L342-12

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Article L342-12

Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.

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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014

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Dissolution des centres techniques industriels

Résumé. Les centres techniques industriels peuvent être dissous selon les mêmes règles que celles de leur création.

Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance