Article L342-12
Abrogé depuis le 2014-02-19 par Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V)
Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.
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Article L342-12
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Version 1
En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004
Abrogé le mercredi 19 février 2014
Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.