Section précédente
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L9, Art. L11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L11-2
1 version
2 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L16, Art. L17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L18, Art. L113
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L17-1
1 version
4 modifiés
1 abrogé
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L19
1 version
1 créé
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L20
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L21, Art. L23, Art. L25, Art. L27, Art. L28
1 version
5 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Section 3 : Cas particuliers d'inscription, Art. L30, Art. L31, Art. L32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L33, Art. L35, Art. L33-1, Art. L34
1 version
4 modifiés
4 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Section 4 : Dispositions communes, Art. L36, Art. L37, Art. L38, Art. L39, Art. L40
1 version
4 modifiés
2 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L62-1, Art. L558-46, Art. L562
1 version
3 modifiés
1 abrogé
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L113-2
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L220, Art. L247, Art. L357, Art. L378, Art. L558-29, Art. L492, Art. L519, Art. L547
1 version
8 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. L2511-26
-Code de commerceArt. L713-14, Art. L723-3
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L723-24
-Code des relations entre le public et l'administrationArt. L342-2
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 4-3
1 version
6 modifiés
2 cités
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019