Article L378
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Résumé On doit dire aux électeurs de voter au moins six semaines avant le jour du vote
Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
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