Article L23
Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un électeur et notification du maire
Résumé Si un électeur est radié ou contesté, le maire l'informe gratuitement et lui permet de donner son avis.
Mots-clés : élections liste électorale radiation mairie commission administrative
L'électeur qui a été l'objet d'une radiation d'office de la part des commissions administratives désignées à l'article L. 17 ou dont l'inscription a été contestée devant lesdites commissions est averti sans frais par le maire et peut présenter ses observations.
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