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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES

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Loi n°2016-1048 du 1er août 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

modifie

abroge

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L9, Art. L11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L11-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L11-2