Article L28
Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Registre des listes électorales
Résumé Les listes électorales sont gardées dans un registre à la mairie et chacun peut les consulter ou en obtenir une copie.
Mots-clés : liste électorale registre archives droit de consultation électeur candidat parti politique
Les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune.
Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale.
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