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Chapitre VII

Opérations préparatoires au scrutin

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Article L358

Voies nulles en cas de candidature multiple

Code électoral

Article L357

Article L357

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des collèges électoraux

Résumé Les listes électorales sont convoquées au moins six semaines avant le vote.

Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement du délai de convocation

Résumé des changements Le délai de convocation des collèges électoraux a été allongé d’une semaine, passant de cinq à six semaines avant le scrutin.

Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 14 mai 1991

Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin.