Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L57 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L62-1, Art. L558-46, Art. L562 > >
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3 modifiés
1 abrogé
JORF n°0178 du 2 août 2016
Article 8
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L62-1, Art. L558-46, Art. L562