Retour à la section

Chapitre III

Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux

Article suivant

Article LO493

Incompatibilités du mandat de conseiller territorial

Code électoral

Article L492

Article L492

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs pour les élections des conseillers territoriaux à Saint-Barthélemy

Résumé Les électeurs de Saint-Barthélemy sont informés au moins six semaines avant le vote.

Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Toutefois, pour les élections partielles, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du délai de convocation

Résumé des changements La convocation des électeurs passe d’un délai fixé au quatrième lundi avant le scrutin à un préavis minimum de six semaines.

Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Toutefois, pour les élections partielles, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Les électeurs sont convoqués par décret, au plus tard le quatrième lundi précédant la date du scrutin.

Toutefois, pour les élections partielles, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat, au plus tard le quatrième lundi précédant la date du scrutin.