Code électoral

Article L9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'inscription sur les listes électorales

Résumé Les citoyens doivent s'inscrire sur les listes électorales.

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Retrait de la référence aux décrets du Conseil d’État

Résumé des changements La version actuelle supprime la phrase précisant que des décrets du Conseil d’État régissent les conditions d’application, ne laissant que l’obligation d’inscription sur les listes électorales.

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Version 2

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Changement de l'autorité émettrice des décrets

Résumé des changements L'article passe de l'autorité de décret du Conseil d'État à celle du conseil des ministres, modifiant ainsi qui règle les conditions.

En vigueur à partir du mardi 10 octobre 2006

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Des décrets en Conseil d'Etat règlent les conditions d'application du présent article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Des décrets pris en conseil des ministres règlent les conditions d'application du présent article.