Article précédent

Article 10

Section parente

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES

Article suivant

Article 12

Loi n°2016-1048 du 1er août 2016

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L2511-26 → Version 3Code de commerceArt. L713-14 → Version 3Code de commerceArt. L723-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L723-24 → Version 3Code des relations entre le public et l'administrationArt. L342-2 → Version 4Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 4-3 → Version 2
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2511-26
-Code de commerce
Art. L713-14, Art. L723-3
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L723-24
-Code des relations entre le public et l'administration
Art. L342-2
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 4-3

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2511-26

-Code de commerce

Art. L713-14, Art. L723-3

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L723-24

-Code des relations entre le public et l'administration

Art. L342-2

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 4-3