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Chapitre III

Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux

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Article LO548

Incompatibilités du mandat de conseiller territorial à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code électoral

Article L547

Article L547

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour voter à Saint-Pierre-et-Miquelon, on reçoit la convocation six semaines avant.

Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Toutefois, pour les élections partielles, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement du délai de convocation

Résumé des changements La convocation des électeurs doit maintenant être publiée au moins six semaines avant le scrutin, contre auparavant jusqu'au quatrième lundi précédent.

Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Toutefois, pour les élections partielles, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Les électeurs sont convoqués par décret, au plus tard le quatrième lundi précédant la date du scrutin.

Toutefois, pour les élections partielles, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat, au plus tard le quatrième lundi précédant la date du scrutin.