Article L19-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste électorale
Résumé La liste des électeurs est affichée au moins une fois par an après une réunion.
La liste électorale est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle, préalable à chaque scrutin, prévue au III de l'article L. 19.
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