Article L39
Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des inscriptions multiples sur les listes électorales
Résumé Si un électeur est inscrit sur plusieurs listes, le préfet demande au maire de la dernière commune d'inscription de lui envoyer une lettre recommandée pour choisir une seule liste ; après réponse ou 8 jours, le maire retire l'électeur des autres listes.
Mots-clés : Élections Listes électorales Préfet Maire Inscription électorale Gestion des listes
En cas d'inscription d'un électeur sur deux ou plusieurs listes, le préfet intervient auprès du maire de la commune du dernier lieu d'inscription.
Celui-ci doit aussitôt, et nonobstant la clôture de la période de révision, notifier à l'électeur, par lettre recommandée avec accusé de réception que, sauf opposition de sa part, il sera maintenu sur la liste de la commune où il s'est fait inscrire en dernier lieu et rayé d'office des autres listes.
Dès que l'électeur a répondu et, à défaut, huit jours après l'envoi de la lettre recommandée, le maire fait procéder à la radiation ou avise la mairie intéressée de la radiation à effectuer.
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