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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES

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Loi n°2016-1048 du 1er août 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L220, Art. L247, Art. L357, Art. L378, Art. L558-29, Art. L492, Art. L519, Art. L547