Retour à la section

Chapitre V

Opérations préparatoires au scrutin

Article suivant

Article L558-30

Récensement général des votes

Code électoral

Article L558-29

Article L558-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation du collège électoral

Résumé On annonce la réunion des électeurs au moins six semaines avant le jour du vote.

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement du délai de convocation

Résumé des changements Le délai de convocation du collège électoral a été allongé d’une semaine, passant de cinq à six semaines avant le scrutin.

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 29 juillet 2011

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin.