Article L21
Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépot et publication des listes électorales
Résumé Les listes des électeurs sont déposées à la mairie, partagées et affichées selon les règles du décret.
Mots-clés : Élections Listes électorales Administration municipale Publication
Les listes sont déposées au secrétariat de la mairie, communiquées et publiées dans les conditions fixées par décret.
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