I. - A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > > > > > Art. L134-1, Art. L134-5, Art. L134-3, Art. L134-5-1 > > > >
> > > > > > II. - Les 2° à 4° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2011. Le 1° du même I s'applique à compter du 1er janvier 2012. > > > > > >

> > >
> > > >

Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 171,8 | 181,3 |― 9,5 | | Vieillesse | 194,5 | 202,6 |― 8,1 | | Famille | 52,9 | 55,5 |― 2,6 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,0 | 12,9 |― 0,1 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 422,0 | 442,2 |― 20,1|

2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 147,9 | 157,4 |― 9,5 | | Vieillesse | 100,6 | 106,6 |― 6,0 | | Famille | 52,4 | 55,0 |― 2,6 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,6 | 11,6 | 0,0 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 303,3 | 321,3 |― 18,0|

3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 13,8 | 17,5 |― 3,8|

I. - Au titre de l'année 2011, l'objectif d'amortissement rectifié de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale demeure fixé conformément au I de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.
II. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au II du même article 37.
III. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse sont fixées à 0,39 milliard d'euros.