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Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

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Section 1

Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

3 — 5

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses