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Section 1

Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

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Article 24

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 23

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Version 1

Pour le calcul des contributions dues au titre de l'année 2012 en application de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux K est fixé à 0,5 %.