L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-135.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1128.

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1155.

Discussion les 20, 21 et 22 octobre 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 22 octobre 2008 (TA n° 201).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 55 (2008-2009).

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 78 (2008-2009).

Avis de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 71 (2008-2009).

Discussion et adoption le 6 novembre 2008 (TA n° 12).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1256.

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1406.

Discussion et adoption le 29 janvier 2009 (TA n° 236).

Sénat :

Rapport de M. Yann Gaillard, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 181 (2008-2009).

Discussion et adoption le 29 janvier 2009 (TA n° 43).

(1) A l'exception des régimes d'employeur par lesquels celui-ci assure par lui-même ses salariés contre les risques sociaux.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 9 février 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth