Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0244 du 18 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
Arrêté14 articles · 15 octobre 2026
Règles pour les formations en conseil funéraire

Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités de délivrance de l'habilitation mentionnée à l'article R. 6113-16 du code du travail et aux conditions de présentation d'une demande d'habilitation

Arrêté7 articles · 14 octobre 2026
Formations et certifications professionnelles pour les militaires

Arrêté du 14 octobre 2026 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté3 articles · 8 octobre 2026
Modification des primes et règles administratives dans les Yvelines

Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté5 articles · 9 octobre 2026
Mise à jour des conditions d'accès aux formations maritimes

Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

Arrêté0012 octobre 2026
Conditions pour être de quart sur un navire de pêche

Arrêté du 12 octobre 2026 pris en application de l'article 3-1 du décret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche

Arrêté7 articles · 12 octobre 2026
Nouveaux critères pour la formation et l'évaluation des marins

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

Arrêté10 articles · 14 octobre 2026
Modernisation des règles maritimes avec l'introduction de journaux électroniques

Arrêté du 14 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 170, 226, 228, 229, 230 et 237 du règlement annexé)

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Taxe sur les fabricants de tabac pour la prévention des incendies

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt

Arrêté8 articles · 4 octobre 2026
Permis d'exploration géothermique près de Marseille

Arrêté du 4 octobre 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre » (Bouches-du-Rhône), à la société GEOTHERMAR SAS

Arrêté8 articles · 16 octobre 2026
Concours de secrétaire administratif de classe supérieure

Arrêté du 16 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté18 articles · 9 octobre 2026
Modification des élections des représentants des enseignants-chercheurs

Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté6 articles · 9 octobre 2026
Mise à jour des règles électorales pour les enseignants-chercheurs agricoles

Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 9 octobre 2026
Délai pour les documents de compensation agricole

Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Arrêté3 articles · 13 octobre 2026
Nouveaux règlements pour le beurre Charentes-Poitou

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres »

Arrêté2 articles · 13 octobre 2026
Règles officielles pour les poulets de l'Orléanais

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais »

Arrêté2 articles · 13 octobre 2026
Assouplissement temporaire des règles pour le Crottin de Chavignol

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Chavignol » ou « Crottin de Chavignol »

Arrêté2 articles · 13 octobre 2026
Assouplissement temporaire des règles de fabrication du Chabichou du Poitou

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Chabichou du Poitou »

Arrêté2 articles · 13 octobre 2026
Assouplissement temporaire des règles pour le fromage « Mothais sur feuille »

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mothais sur feuille »

Arrêté2 articles · 13 octobre 2026
Assouplissement temporaire des règles pour le fromage Sainte-Maure de Touraine

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Sainte-Maure de Touraine »

Arrêté2 articles · 13 octobre 2026
Autorisation exceptionnelle d'irrigation pour les piments d'Espelette en 2026

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »

Arrêté3 articles · 13 octobre 2026
Nouveau cahier des charges pour le fromage 'Prés-salés de la baie de Somme'

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés de la baie de Somme »

Arrêté3 articles · 13 octobre 2026
Nouvelle réglementation pour le fromage Rocamadour

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rocamadour »

Arrêté2 articles · 13 octobre 2026
Mise à jour des règles pour les poulets de Normandie

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie »

Arrêté12 articles · 13 octobre 2026
Autorisation et retrait de variétés de céréales en France

Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté7 articles · 13 octobre 2026
Autorisations et interdictions de cultures en France

Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté3 articles · 14 octobre 2026
Prolongation de l'accord sur les cotisations des vins du Languedoc

Arrêté du 14 octobre 2026 relatif à l'avenant modificatif n° 7 à l'annexe 5 de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Arrêté3 articles · 14 octobre 2026
Nouveau cahier des charges pour les vins de Bourg

Arrêté du 14 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Assouplissement des règles de production du vin « Côtes de Provence » en raison des catastrophes naturelles

Arrêté du 14 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
'Coteaux Varois en Provence': Changements temporaires après les incendies de 2026

Arrêté du 14 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence »

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Modification temporaire des règles de production du vin AOP Côtes du Roussillon Villages

Arrêté du 14 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Modification temporaire des règles de production du vin « Minervois »

Arrêté du 14 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Prolongation de la période d'élevage pour les vins de la récolte 2025

Arrêté du 14 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Modification temporaire des règles pour les vins des Côtes Catalanes en 2026

Arrêté du 14 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Côtes Catalanes »

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
'Pays d'Oc': règles assouplies pour les vins en raison du climat

Arrêté du 14 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Réduction du taux d'alcool minimum pour les vins « Terres du Midi » en 2026

Arrêté du 14 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Avancement des dates de récolte du vin Fitou en raison de la sécheresse

Arrêté du 14 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Fitou »

Arrêté3 articles · 16 octobre 2026
Prolongation de l'accord sur les cotisations des vins de Bourgogne

Arrêté du 16 octobre 2026 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2026 au 31 juillet 2027

Arrêté3 articles · 16 octobre 2026
Règles de production du vin de Bordeaux validées jusqu'en 2027

Arrêté du 16 octobre 2026 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle relative à la mise en œuvre du volume régulateur conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Arrêté5 articles · 31 juillet 2026
Mise à jour des fascicules techniques pour les marchés publics de génie civil

Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 octobre 2026
Reconduction de deux directrices dans leurs fonctions

Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Nomination d'Eric PELLOQUIN comme directeur départemental

Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Départ d'une experte de la gendarmerie du ministère des armées

Arrêté du 16 octobre 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Nomination de Muriel Pacaud à un poste clé dans la sécurité économique

Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2026
Modification des membres suppléants d'une commission scientifique

Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2026
Modification du Comité national des pêches maritimes

Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2026
Nomination d'un directeur pour la mer Manche Est-mer du Nord

Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination du directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la gestion temporaire de la mer en Martinique

Arrêté du 14 octobre 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directeur de la mer de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2026
Nomination d'une représentante de l'État en Guyane

Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Nomination d'un inspecteur général au ministère de l'agriculture

Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 octobre 2026
Modification de la date de naissance dans les documents officiels

Arrêté du 15 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 octobre 2026
Liste des médecins cardiovasculaires autorisés à exercer

Arrêté du 15 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour deux cardiologues

Arrêté du 15 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Nomination d'un responsable pour l'innovation en santé

Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Nomination de Xavier Vitry comme sous-directeur de la sécurité numérique en santé

Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Nomination de Julie Lagrave comme sous-directrice de la recherche en santé

Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Nomination d'un membre suppléant à l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Nomination de Marion Pujau-Bosq comme sous-directeur des finances publiques

Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2026
Nomination d'un responsable financier pour un centre sportif

Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Nomination de représentants pour l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane