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Arrêté du 9 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des élections des représentants des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie les règles pour que les enseignants-chercheurs élisent leurs représentants, simplifiant le processus et précisant les modalités de vote.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les sections 6 et 7 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de sa partie réglementaire ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 23 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification des règles d'élection des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté de 1992 est mis à jour pour changer la façon dont les enseignants-chercheurs élisent leurs représentants.

L'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la procédure de désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs) à 17 (Suppression de règles sur l'éligibilité et la qualité d'électeur) du présent arrêté.

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Modification de la procédure de désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs

Résumé. La désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs à la Commission nationale se déroule désormais selon les conditions prévues par le nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de fixation de la date des élections

Résumé. Les élections des membres de la commission ont désormais lieu dans des conditions définies par un décret spécifique, et non plus par le ministre chargé de l'agriculture.

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Modification des règles de vote des enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs votent désormais dans leur collège d'appartenance sans avoir à s'inscrire auprès de la direction générale.

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Affichage anticipé des listes électorales

Résumé. Le ministre affiche les listes des électeurs dans les établissements publics d'enseignement supérieur au moins un mois avant le scrutin.

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Modification des délais de vérification et de réclamation des listes électorales

Résumé. Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et faire des demandes d'inscription dans les huit jours suivant sa publication.

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Modification des délais de dépôt des listes électorales

Résumé. Les listes de candidats aux élections doivent être déposées au moins trente jours avant le scrutin, et un récépissé est désormais remis le lendemain de la date limite.

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Ajout d'informations obligatoires sur les listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats doivent maintenant indiquer le sexe et l'établissement d'affectation des candidats.

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Suppression de l'obligation de déclaration des titulaires et suppléants

Résumé. La liste des candidats ne doit plus inclure les déclarations des titulaires et suppléants, ni désigner de délégué pour la représenter.

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Modification des règles du vote par correspondance

Résumé. Le vote par correspondance doit désormais parvenir au bureau de vote à temps, sinon il est renvoyé aux électeurs.

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Modification du matériel de vote pour les élections agricoles

Résumé. Le matériel de vote pour les élections agricoles est désormais composé de bulletins et d'enveloppes numérotées, avec des informations supplémentaires à fournir par l'électeur.

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Modification de la date limite de validité des votes par correspondance

Résumé. La date limite pour envoyer son vote par correspondance est maintenant minuit le dernier jour du scrutin.

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Modification du bureau de vote au ministère de l'agriculture

Résumé. Le bureau de vote au ministère de l'agriculture est désormais présidé par le secrétaire général et inclut les délégués et suppléants des listes de candidats.

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Modification des règles de convocation et du lieu du dépouillement des votes

Résumé. Le bureau de vote doit maintenant se réunir dans les cinq jours après l'élection et le dépouillement se fait au ministère de l'agriculture.

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Modification du contenu et de l'envoi des procès-verbaux électoraux

Résumé. Les procès-verbaux des élections détaillent maintenant les résultats et sont envoyés directement à la commission de contrôle.

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Modification du délai de proclamation des résultats électoraux

Résumé. La commission de contrôle des opérations électorales proclame les résultats immédiatement après la transmission des procès-verbaux.

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Suppression de règles sur l'éligibilité et la qualité d'électeur

Résumé. Les règles sur l'éligibilité des professeurs et la qualité d'électeur sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. CLAQUIN

Le chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

C. KAO

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 9 octobre 2026
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