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Arrêté du 9 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Mise à jour des règles électorales pour les enseignants-chercheurs agricoles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des élections des représentants du personnel dans l'enseignement agricole, en précisant les rôles de la commission de contrôle et les modalités de contestation.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification d'un arrêté de 1992

Résumé. Un arrêté de 1992 est mis à jour avec des changements mineurs dans ses articles.

L'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition et des missions d'une commission électorale) à 5 (Modification des modalités d'envoi des contestations) du présent arrêté.

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Modification de la composition et des missions d'une commission électorale

Résumé. La commission de contrôle des élections des représentants du personnel dans les sections agricoles de la Commission nationale des enseignants-chercheurs est désormais définie et chargée du contrôle en cas de vote à l'urne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de la commission de contrôle des opérations électorales

Résumé. La commission de contrôle des opérations électorales est désormais composée de trois membres, dont un président et deux assesseurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la commission de contrôle

Résumé. La commission de contrôle vérifie l'éligibilité des candidats et veille à la régularité des opérations de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'envoi des contestations

Résumé. Les contestations doivent maintenant être envoyées au président de la commission de contrôle des opérations électorales, au ministère chargé de l'agriculture et du développement rural, par lettre recommandée avec accusé de réception.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour des règles existantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. CLAQUIN

Le chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

C. KAO

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 9 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6