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Arrêté du 13 octobre 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour le beurre Charentes-Poitou

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le beurre Charentes-Poitou et supprimé certaines anciennes règles.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 25 juin 2026 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 21 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Nouvelle réglementation pour le beurre Charentes-Poitou

Résumé. Le gouvernement a officialisé les nouvelles règles pour le beurre Charentes-Poitou.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b2dc340b-95a3-4310-97b1-3905e5b72cf8

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Suppression des articles de l'arrêté du 5 novembre 2020 sur le beurre

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2026 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2020 concernant les appellations d'origine du beurre.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3