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Arrêté du 31 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

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Mise à jour des fascicules techniques pour les marchés publics de génie civil

Résumé. Un arrêté met à jour les règles techniques pour les chantiers de construction et les marchés publics de génie civil.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, économique et numérique et le ministre des transports,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2 (Détermination des clauses des marchés publics) ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2021 (Mise à jour des manuels techniques pour les marchés publics) relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil,

Arrêtent :

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Modification des fascicules techniques pour les marchés publics de génie civil

Résumé. Les fascicules techniques pour les marchés publics de génie civil sont mis à jour et approuvés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fascicules techniques pour les marchés de génie civil

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des fascicules techniques pour les marchés de travaux de génie civil.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Remplacement d'un tableau réglementaire

Résumé. Un tableau dans un arrêté est remplacé par un nouveau tableau.

Le tableau figurant à l'annexe du même arrêté est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des fascicules techniques pour le génie civil

Résumé. Un arrêté met à jour les règles techniques pour les chantiers de construction.

Fait le 31 juillet 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. GINTZ

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

M.-A. NICOLAZO DE BARMON

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe