Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2026

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour l'innovation en santé

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour s'occuper de l'innovation dans le domaine de la santé.

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-directeur de l'innovation en santé

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour gérer l'innovation dans le domaine de la santé.

M. Aymeric PERCHANT, agent contractuel, est nommé sous-directeur de l'accélération de l'innovation à la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 1er novembre 2026, pour une période de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une nomination dans un ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2