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Arrêté du 14 octobre 2026

portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles de production du vin « Minervois »

Résumé. À cause de la sécheresse et des incendies en 2026, les règles pour produire le vin « Minervois » changent temporairement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Minervois » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 8 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification des règles de production du vin « Minervois » en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse et des incendies en 2026, les règles pour produire le vin « Minervois » changent temporairement.

En raison des conditions de sécheresse exceptionnelle courant 2026, aggravées par des incendies durant la période estivale, pour les récoltes 2026 et 2027, le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Minervois » est ainsi modifié :
1° Pour les parcelles affectées à la récolte 2027, sur les communes de Aigne, Aigues-Vives, Beaufort, Oupia, Olonzac, dans le département de l'Hérault, et de Pouzols-Minervois, Mailhac, Sainte-Valière, Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Paraza, Roubia, Ventenac-en-Minervois dans le département de l'Aude, les dispositions du b du 1° du point VI du chapitre Ier sont remplacées par les dispositions suivantes : « b) Règles de taille
Dispositions générales

- les cépages marsanne B, roussanne B et syrah N peuvent être taillés en taille Guyot simple avec un maximum de 10 yeux francs par pied dont 6 yeux francs maximum sur le long bois et un maximum de 2 coursons de rappel portant un maximum de 2 yeux francs chacun.

Pour les modes de conduite en taille courte, chaque pied porte un maximum de 6 coursons chaque courson portant un maximum de 4 yeux francs. » ;
2° Pour les vins de la récolte 2026 produits sur les communes de Aigne, Aigues-Vives, Beaufort, Oupia, Olonzac, dans le département de l'Hérault, et de Pouzols-Minervois, Mailhac, Sainte-Valière, Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Paraza, Roubia, Ventenac-en-Minervois dans le département de l'Aude, au 2° du point VII du chapitre Ier, d'une part, la richesse minimale en sucres des raisins est portée à 178 g/l pour les vins blancs et, 188 g/l pour les vins rouges et rosés et, d'autre part, le titre alcoométrique volumique naturel minimum est porté à 11 % pour les trois couleurs de vins ;
3° Pour les vins rouges et rosés de la récolte 2026 produits sur les communes de Aigne, Aigues-Vives, Beaufort, Oupia, Olonzac, dans le département de l'Hérault, et de Pouzols-Minervois, Mailhac, Sainte-Valière, Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Paraza, Roubia, Ventenac-en-Minervois dans le département de l'Aude, les dispositions suivantes du a) du 1° du IX du chapitre Ier ne s'appliquent pas :

  • pour les vins rouges, « la proportion de l'ensemble des cépages carignan N, cinsaut N, grenache N, mourvèdre N et syrah N est supérieure ou égale à 50 % de l'assemblage. Un seul de ces cépages ne peut représenter plus de 80 %. » ;
  • pour les vins blancs, « la proportion de l'ensemble des cépages carignan N, cinsaut N, grenache N, mourvèdre N et syrah N est supérieure ou égale à 50 % de l'assemblage ;
la proportion du cépage le plus important est inférieure ou égale à 80 % ; la proportion des cépages blancs, ensemble ou séparément, est inférieure ou égale à 10 %. » ;

4° Le d du 1° du point IX du chapitre Ier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'élaboration des vins blancs, rouges et rosés, de la récolte 2026 produits sur les communes de Aigne, Aigues-Vives, Beaufort, Oupia, Olonzac, dans le département de l'Hérault, et de Pouzols-Minervois, Mailhac, Sainte-Valière, Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Paraza, Roubia, Ventenac-en-Minervois dans le département de l'Aude, l'utilisation des charbons à usage oenologique est autorisée chez le vinificateur, à une dose inférieure ou égale à 80 grammes par hectolitre pour le volume traité exclusivement sur les moûts issus de presse et vins encore en fermentation. »

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2