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Arrêté du 14 octobre 2026

relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

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Formations et certifications professionnelles pour les militaires

Résumé. Le ministère des armées propose des formations pour gérer les crises et offre des certifications professionnelles aux soldats et anciens militaires.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu le décret n° 2025-800 du 12 août 2025 (Modification des règles pour les diplômes professionnels) relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Création du service Défense mobilité pour la reconversion professionnelle) portant attributions et organisation de Défense mobilité ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Certifications professionnelles pour les militaires) créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 (Certifications professionnelles pour les militaires) modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 (Modification des certifications professionnelles militaires) relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 (Modification des certifications professionnelles militaires) relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu la décision n° 502076/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 16 mars 2026 portant changement d'appellation du centre national des sports de la défense ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 21 septembre 2026 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 30 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Nouvelles certifications professionnelles dans l'armée

Résumé. Le ministère des armées propose des formations pour aider en cas d'urgence ou de crise, comme gérer les communications ou accueillir des avions.

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
5 Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence
  • option : investiguer, analyser et diffuser l'information opérationnelle dans une zone de crise ;
  • option : assurer l'aide à la mobilité terrestre dans une zone de crise ;
  • option : gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles dans une zone de crise ;
  • option : accueillir des aéronefs tactiques dans une zone de crise ;

- option : assurer les opérations nautiques et d'évacuation maritime dans une zone de crise
346p 5 ans Armée de terre :
- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMa)
- 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP)
Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUSIL)
Armée de l'air et de l'espace :
- Commando parachutiste de l'air n° 10 (CPA 10)
Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »
3 Commis de cuisine 221t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Certifications pour les militaires

Résumé. Les soldats et anciens militaires peuvent obtenir des certifications professionnelles reconnues pour leurs compétences acquises pendant leur service.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Nouvelles certifications professionnelles dans l'armée).

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Modification d'un article de l'arrêté du juillet

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2026 modifie l'article 1 de l'arrêté du 3 juillet 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée d'une certification professionnelle

Résumé. Le ministère des armées modifie la durée de validité de la certification professionnelle de superviseur des éducateurs pour l'armée de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Nouvelles certifications professionnelles militaires

Résumé. Un nouvel arrêté précise les certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées.

en cours de traitement

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Modification des certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées et des anciens combattants met à jour la liste des certifications professionnelles qu'il délivre, en modifiant les intitulés, les codes NSF, les durées et les organismes délivrants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de défense mobilité,

F. STERNENBERG

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7