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Arrêté du 13 octobre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mothais sur feuille »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement temporaire des règles pour le fromage « Mothais sur feuille »

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer le fromage « Mothais sur feuille » sont assouplies temporairement : moins de fourrages doivent venir de la région.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2026/1276 de la Commission du 4 juin 2026 enregistrant l'indication géographique « Mothais sur feuille » (AOP) dans le registre des indications géographiques de l'Union conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la Commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 9 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Assouplissement temporaire des règles pour le fromage « Mothais sur feuille »

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour le fromage « Mothais sur feuille » sont assouplies temporairement : moins de fourrages doivent venir de la région.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mothais sur feuille » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.4 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« Les fourrages sont intégralement produits dans l'aire géographique »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 au minimum 70 % des fourrages sont produits dans l'aire géographique (en matière sèche annuelle). »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.4 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« La ration par chèvre et par an contient au minimum 200 kilogrammes de matière sèche sous forme de luzerne ou légumineuse, issues de l'aire géographique. »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 la ration par chèvre et par an contient au minimum 100 kilogrammes de matière sèche sous forme de luzerne ou légumineuse, issues de l'aire géographique. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.4 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« La ration est composée au minimum de 60 % de fourrages en matière sèche. »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 la ration est composée au minimum de 55 % de fourrages en matière sèche. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.4 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« Au minimum 85 % en matière sèche de la ration annuelle des chèvres du troupeau proviennent de l'aire géographique. »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 au minimum 60 % en matière sèche de la ration annuelle des chèvres du troupeau proviennent de l'aire géographique. »
Au chapitre 9 « Exigences nationales », la disposition suivante :
«

Autonomie alimentaire 85 % de la ration annuelle des chèvres laitières en provenance de l'aire géographique Contrôle documentaire

»
est remplacée par :
«

Autonomie alimentaire Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 60 % de la ration annuelle des chèvres laitières en provenance de l'aire géographique Contrôle documentaire

».

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2