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Arrêté du 14 octobre 2026

portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles de production du vin AOP Côtes du Roussillon Villages

Résumé. À cause de la sécheresse et des incendies en 2026, les règles pour faire le vin « Côtes du Roussillon Villages » sont changées temporairement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2025 (Validation du cahier des charges de l'appellation « Côtes du Roussillon Villages ») homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité pris le 8 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification exceptionnelle des règles de production du vin « Côtes du Roussillon Villages »

Résumé. À cause de la sécheresse et des incendies en 2026, les règles pour produire le vin « Côtes du Roussillon Villages » sont changées temporairement.

En raison des conditions de sécheresse exceptionnelle courant 2026, ayant conduit à une réduction importante de la récolte, aggravée par des incendies durant la période estivale, le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est, à titre exceptionnel, ainsi modifié :
1° Au 1° du VI du chapitre Ier, pour les parcelles affectées à la récolte 2027, sur la commune de Montalba-le-Château dans le département des Pyrénées-Orientales, les dispositions du b sont remplacées par les dispositions suivantes :
« b) Règles de taille.

« - les vignes sont taillées en taille courte, à coursons, avec un maximum de 24 yeux par pied ; chaque courson porte un maximum de 4 yeux francs.

« Cette disposition ne s'applique pas à la dénomination géographique complémentaire “Les Aspres”. » ;
2° Au a du 1° du point IX du chapitre Ier, pour les vins de la récolte 2026 revendiqués en AOP « Côtes du Roussillon Villages » suivi ou non des dénominations géographiques complémentaires « Caramany », « Latour-de-France », « Lesquerde », « Tautavel », les dispositions suivantes ne s'appliquent pas :

« - la proportion du cépage le plus important est inférieure ou égale à 80 % de l'assemblage ; »

3° Au a du 1° du point IX du chapitre Ier, pour les vins de la récolte 2026 revendiqués en AOP « Côtes du Roussillon Villages » suivi de la dénomination géographique complémentaire « Les Aspres », les dispositions suivantes ne s'appliquent pas :

« - la proportion des 2 cépages les plus importants est inférieure ou égale à 90 % de l'assemblage ; ».

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté modifiant les règles de l'AOP Côtes du Roussillon Villages

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des modifications exceptionnelles dans les règles de production du vin AOP Côtes du Roussillon Villages à cause de la sécheresse et des incendies.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2