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Arrêté du 13 octobre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Chabichou du Poitou »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assouplissement temporaire des règles de fabrication du Chabichou du Poitou

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer le Chabichou du Poitou sont temporairement assouplies.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/2158 de la Commission du 14 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées « Chabichou du Poitou » (AOP) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 9 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Assouplissement des règles pour le Chabichou du Poitou en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer le Chabichou du Poitou sont assouplies temporairement.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.3 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« Les fourrages sont intégralement produits dans l'aire géographique »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 au moins 70 % des fourrages sont produits dans l'aire géographique (en matière sèche annuelle). »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.3 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« L'enrubannage est autorisé dans la limite de 200 kilogrammes de matière sèche par chèvre et par an. Le fourrage enrubanné a un taux de matière sèche de 50 % minimum. »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 l'enrubannage représente au maximum 50 % de la quantité de fourrage en matière sèche annuelle.
« Le fourrage enrubanné a un taux de matière sèche de 60 % minimum. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.3 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« La ration par chèvre et par an contient au minimum 200 kilogrammes de matière sèche sous forme de luzerne ou légumineuse, issues de l'aire géographique. »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 la ration par chèvre et par an contient au minimum 100 kilogrammes de matière sèche sous forme de luzerne ou légumineuse, issues de l'aire géographique. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.3 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« Au minimum 75 % de la ration annuelle des chèvres du troupeau proviennent de l'aire géographique, soit 825 kilogrammes matière sèche par chèvre et par an. »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 au minimum 50 % de la ration annuelle des chèvres du troupeau proviennent de l'aire géographique, soit 550 kg de matière sèche par chèvre et par an. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.3 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
« La ration contient au minimum 150 kilogrammes ou 30 % de céréales et/ou oléagineux et/ou protéagineux en provenance de l'aire géographique. »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 la ration contient au minimum 75 kilogrammes ou 20 % de céréales et/ou oléagineux et/ou protéagineux en provenance de l'aire géographique. »
Au chapitre 9 « Exigences nationales », la disposition suivante :
«

Autonomie alimentaire 75 % de la ration annuelle laitières en provenance géographique Contrôle documentaire

»
est remplacée par :
«

Autonomie alimentaire Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 50 % de la ration annuelle en provenance de l'aire géographique Contrôle documentaire

».

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2