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Arrêté du 13 octobre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation exceptionnelle d'irrigation pour les piments d'Espelette en 2026

Résumé. En raison de la sécheresse en 2026, les producteurs de piment d'Espelette ont le droit d'arroser leurs plants temporairement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1120/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Piment d'Espelette/Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra [AOP]) ;

Vu le règlement (CE) n° 1495/2002 de la Commission du 21 août 2002 enregistrant la dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur la proposition de la commission permanente du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 22 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification temporaire des règles pour le piment d'Espelette en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse en 2026, les producteurs de piment d'Espelette ont le droit d'arroser leurs plants du 22 septembre au 31 octobre.

En raison des conditions climatiques de la campagne 2026, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », la disposition suivante :
« Au-delà d'une période maximale d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et au plus tard au 15 juillet, l'irrigation est interdite. Toutefois, en cas de sécheresse persistante, les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité peuvent prévoir des dérogations sur proposition du groupement. »
est complétée par la disposition :
« Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de septembre 2026, l'irrigation est autorisée 22 septembre au 31 octobre 2026 inclus. »
Au chapitre 9 « Exigences nationales », la disposition suivante :
«

Principaux points à contrôler Valeur de référence Méthode de contrôle
Plantation Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet. Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure

»
est modifiée comme suit :
«

Principaux points à contrôler Valeur de référence Méthode de contrôle
Plantation Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.
Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de septembre 2026, l'irrigation est autorisée du 22 septembre au 31 octobre 2026 inclus.
Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure

».

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Autorisation temporaire d'irrigation pour le Piment d'Espelette

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel autorise temporairement l'irrigation des piments d'Espelette en raison de conditions climatiques exceptionnelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2