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Décision du 14 octobre 2026

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Résumé. Une petite erreur de nom dans le Journal officiel a été corrigée.

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Correction d'une erreur de nom

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Rectificatif au Journal officiel n° 242 du 16 octobre 2026, texte n° 53 :
Au lieu de lire : « M. Michaël BOUMEDJEL », lire : « M. Michaël BOUMENDJEL ».

Décision du 14 octobre 2026