Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de nom
Résumé. Une petite erreur de nom dans le Journal officiel a été corrigée.
Rectificatif au Journal officiel n° 242 du 16 octobre 2026, texte n° 53 :
Au lieu de lire : « M. Michaël BOUMEDJEL », lire : « M. Michaël BOUMENDJEL ».
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