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Arrêté du 14 octobre 2026

portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de production du vin « Côtes de Provence » en raison des catastrophes naturelles

Résumé. À cause des incendies et de la sécheresse en 2026, les règles pour produire le vin « Côtes de Provence » sont assouplies pour certaines communes.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2026 (Validation du cahier des charges du vin « Côtes de Provence ») homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 8 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Assouplissement des règles viticoles après les incendies

Résumé. À cause des incendies et de la sécheresse en 2026, les règles pour produire le vin « Côtes de Provence » sont assouplies pour certaines communes.

A la suite des graves incendies observés entre juillet et août, aggravés par les épisodes de sécheresse et de canicule qui ont marqué le vignoble courant 2026, pour les récoltes 2026 et 2027, le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation « Côtes de Provence » est ainsi modifié :
1° Le b du 1° du VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la campagne 2026-2027, toutes les vignes destinées à la production de “Côtes de Provence” avec ou sans dénomination géographique complémentaire, situées sur les communes de Montfort, Cotignac, Correns, Carces, Cabasse, Entrecasteaux, Le Thoronet, Taradeau, Les Arcs, Le Muy, Vidauban, peuvent également être taillées en taille longue dite “taille Guyot”, avec un maximum de 10 yeux francs par pied, dont 8 yeux francs sur le long bois pour toutes les vignes. » ;
2° Le a du 1° du IX est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la récolte 2026, pour les opérateurs vinifiant des parcelles revendiquées en “Côtes de Provence” situées dans les communes de Montfort, Cotignac, Correns, Carces, Cabasse, Entrecasteaux, Le Thoronet, Taradeau, Les Arcs, Le Muy, Vidauban, la proportion de l'ensemble des cépages principaux est supérieure ou égale à 30 % de l'assemblage. » ;
3° Le d du 1° du IX est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la récolte 2026, les charbons à usages œnologiques peuvent être utilisés pour l'élaboration de vins blancs, rouges et rosés, y compris au-delà de 20 % du volume de vins élaborés par le vinificateur concerné pour la récolte considérée, pour les opérateurs vinifiant des parcelles revendiquées en “Côtes de Provence” avec ou sans DGC situées sur les communes suivantes : Montfort, Cotignac, Correns, Carces, Cabasse, Entrecasteaux, Le Thoronet, Taradeau, Les Arcs, Le Muy, Vidauban. »

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges de l'appellation Côtes de Provence

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une modification des règles de production du vin des Côtes de Provence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2