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Arrêté du 14 octobre 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour les vins de Bourg

Résumé. Un nouveau cahier des charges est approuvé pour les vins de Bourg, Côtes de Bourg et Bourgeais, remplaçant l'ancien.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité validée en séance du 17 et 18 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Approbation du cahier des charges pour les vins de Bourg

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les vins de Bourg, Côtes de Bourg et Bourgeais est officiellement approuvé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-acf4fa52-48a4-498b-b354-32f81644c4c8

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Suppression d'un arrêté sur l'appellation d'origine contrôlée « Bourg »

Résumé. Un arrêté ancien sur le vin de Bourg est supprimé pour faire place à un nouveau cahier des charges.

L'arrêté du 27 juillet 2023 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » est abrogé.

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté sur l'appellation viticole

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le vin de Bourg et Côtes de Bourg.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3