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Arrêté du 12 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

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Nouveaux critères pour la formation et l'évaluation des marins

Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles pour évaluer et former les coureurs au large et les marins, en précisant les conditions d'accès aux formations et aux compétitions.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5547-3 et suivants (Agrément des organismes de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2022 (Reconnaissance des compétences des coureurs au large pour les diplômes maritimes) relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2020 (Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritime) relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 22 septembre 2026,

Arrête :

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Modification des critères d'évaluation pour les coureurs au large

Résumé. La Fédération française de voile évalue désormais les compétences des coureurs au large selon des critères définis dans une annexe spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de nouvelles règles pour la formation maritime

Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2026 crée un nouvel article définissant les conditions d'entrée en formation, le programme et les modalités d'évaluation pour obtenir des brevets maritimes.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des critères de recevabilité pour les candidatures aux courses offshore

Résumé. Les conditions pour candidater à des courses offshore sont précisées, notamment en exigeant des certifications spécifiques et une expérience significative en compétition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Ajout d'annexes à un arrêté sur la formation maritime

Résumé. Un arrêté ajoute des annexes à un règlement sur la formation des marins.

Les annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé (Reconnaissance des compétences des coureurs au large pour les diplômes maritimes).

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour s'adapter aux nouvelles normes.
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Nouvel examen pour le brevet de capitaine

Résumé. Un nouvel examen pour le brevet de capitaine évalue les compétences en écrit et en oral.

Fait le 12 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. BANEL

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 12 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe