La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5547-3 et suivants (Agrément des organismes de formation maritime)Art. R.5547-3Agrément des organismes de formation maritimeLes organismes de formation maritime doivent être agréés pour délivrer des titres ou attestations de formation en France ou à l'étranger, sous certaines conditions. ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 (Reconnaissance des compétences des coureurs au large pour les diplômes maritimes)Reconnaissance des compétences des coureurs au large pour les diplômes maritimesUn arrêté du 23 mars 2022 permet aux coureurs au large d'obtenir des diplômes maritimes grâce à leur expérience, sous conditions validées par la Fédération française de voile. relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2020 (Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritime)Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritimeL'arrêté du 7 mai 2020 précise les règles pour obtenir et maintenir l'agrément des organismes de formation maritime, en définissant les autorités compétentes, les documents requis et les normes à respecter. relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 22 septembre 2026,
Arrête :