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Arrêté du 16 octobre 2026

relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2026 au 31 juillet 2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur les cotisations des vins de Bourgogne

Résumé. Un accord sur les cotisations des vins de Bourgogne est prolongé jusqu'en juillet 2027 pour les producteurs et négociants.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-12 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 (Prolongation de l'accord sur les vins de Bourgogne) relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) en date du 15 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Prolongation d'un accord sur les cotisations des vins de Bourgogne

Résumé. Un accord sur les cotisations des vins de Bourgogne est prolongé jusqu'en juillet 2027 pour les producteurs et négociants.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 15 juillet 2026 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu'au 31 juillet 2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Consultation d'un avenant sur les vins de Bourgogne

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2026 précise où consulter un avenant étendu concernant les vins de Bourgogne.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-24cd8f8c-26db-4cae-a56b-31b0ba9bcc6a permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté concernant les cotisations viticoles en Bourgogne

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur les cotisations des viticulteurs de Bourgogne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3