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Arrêté du 14 octobre 2026

portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du taux d'alcool minimum pour les vins « Terres du Midi » en 2026

Résumé. En 2026, à cause de la chaleur et des incendies, les vins de l'appellation « Terres du Midi » peuvent avoir moins d'alcool que d'habitude.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 ('Terres du Midi': nouvelles règles de protection) homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pris après consultation écrite du 7 au 11 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification temporaire du titre alcoométrique pour les vins « Terres du Midi »

Résumé. À cause de la chaleur et des incendies en 2026, les vins de l'appellation « Terres du Midi » peuvent avoir moins d'alcool.

Compte tenu du contexte climatique et sanitaire défavorable enregistré au cours de l'année 2026, couplé aux températures caniculaires et aux incendies durant l'été, impliquant une forte dégradation du potentiel de production de l'indication géographique protégée « Terres du Midi », pour la récolte 2026, le point 3.2 du chapitre 1 du cahier des charges de cette indication géographique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les vins de la récolte 2026 n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement, le titre alcoométrique volumique acquis est abaissé à 9 %. »

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification du cahier des charges pour les vins « Terres du Midi »

Résumé. Un arrêté réduit le taux d'alcool minimum pour les vins de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » en raison des conditions climatiques difficiles en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2