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Arrêté du 13 octobre 2026

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations et interdictions de cultures en France

Résumé. La France autorise ou interdit la vente et la culture de certaines variétés de plantes comme le colza, le radis, la moutarde et le chou pour les prochaines années.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2026 (Autorisation et retrait de variétés de plantes en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (Semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres Crucifères »,

Arrête :

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Nouveaux types de plantes autorisés à la vente en France

Résumé. La France autorise la vente de plusieurs nouvelles variétés de plantes cultivées, comme le colza et le radis, pour les dix prochaines années.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Rubrique Dénomination Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver - Andros. Limagrain Europe (FR)
Arelis. Limagrain Europe (FR)
DK Exosphere. Bayer Seeds SAS (FR)
Dora. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE)
Francis. Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE)
Guardian. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE)
Harold. KWS Momont SAS (FR)
Helvira. KWS Momont SAS (FR)
Hicardi. KWS Momont SAS (FR)
Hyperion. KWS Momont SAS (FR)
KWS Adamos. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE)
KWS Eternos. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE)
KWS Zenitos. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE)
LG Adriatic. Limagrain Europe (FR)
LG Anapurna. Limagrain Europe (FR)
PT344. Pioneer Génétique SARL (FR)
PT347. Pioneer Génétique SARL (FR)
Sweetos. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE)
Valadon. Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE)
Wizard. RAGT 2n (FR)
Avec acide érucique, destinée à usages non alimentaire RGT Mazzer. RAGT 2n (FR)
RGT Squizzer. RAGT 2n (FR)
Résistant à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae) Cranberry. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE)
Crusador. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE)
Radis fourrager Usage en Plante de Services Ferret.(1) RAGT 2n (FR)
Varan.(2) RAGT 2n (FR)

(1) Culture intermédiaire piège à nitrates et à usage d'engrais vert et s'opposant à la multiplication de certains nématodes.
(2) Culture intermédiaire piège à nitrates et s'opposant à la multiplication de certains nématodes.

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Nouveaux colzas autorisés à l'exportation

Résumé. La France autorise la culture de nouvelles variétés de colza pour l'exportation pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver CWH611. Bayer Seeds SAS (FR)
Eldora. Mas Seeds (FR)
H9224374. KWS France (FR)
Hakimi. KWS Momont SAS (FR)
Hizaya. KWS Momont SAS (FR)
LDC23131. Lidea France SAS (FR)
LDC24147. Lidea France SAS (FR)
LE23-477. Limagrain Europe (FR)
LG Amarlic. Limagrain Europe (FR)
LG Varan. Limagrain Europe (FR)
LID Incanto. Lidea France SAS (FR)
LID Prometo. Lidea France SAS (FR)
LID Tropico. Lidea France SAS (FR)
Medici. Limagrain Europe (FR)
PT343. Pioneer Génétique SARL (FR)
PT346. Pioneer Génétique SARL (FR)
RGT Zefyr. RAGT 2n (FR)
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Prolongation d'autorisation de vente pour trois variétés de plantes

Résumé. Trois variétés de plantes (colza, moutarde blanche et brune) sont autorisées à être vendues en France pour cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2027, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : V 352 OL.
Moutarde blanche : Verdi.
Moutarde brune : Esperance.

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Radiation de variétés végétales du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de chou et de colza ne pourront plus être vendues en France à partir de fin 2026, mais jusqu'en 2029.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2026, les variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Prover.
Colza oléagineux d'hiver : Diffusion, DK Platon, ES Imperio, Kadji, Koala, PR44D06, Temptation, V 334 OL, V351OL.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2029.

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Radiation de variétés de colza oléagineux d'hiver

Résumé. Certaines variétés de colza ne pourront plus être cultivées en France pour l'exportation à partir de fin 2026.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2026, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Aneto, Blazzon, Despina, ES Amaretto, ES Diablo, Imany, LID Agrono, LID Bonifacio, LID Sebastio, Pantheon, Shield, Sirtaki CS.

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Changement de responsable pour une variété de colza

Résumé. Un nouveau responsable est désigné pour la variété de colza oléagineux d'hiver INV1310.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé comme suit pour la variété désignée ci-après :

Nouveau(x) responsable(s) du maintien
de la variété en sélection conservatrice
Espèce Dénomination
BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE) Colza oléagineux d'hiver INV1310.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. KOEN

Arrêté du 13 octobre 2026
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