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Arrêté du 9 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions d'accès aux formations maritimes

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour devenir officier électrotechnicien ou technicien maritime, en simplifiant les conditions et en supprimant certaines distinctions entre types de navires.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) et R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins) et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 9 août 2016 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Modification des règles de formation pour les officiers mécaniciens) relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Formation pour devenir officier de marine marchande) modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès aux formations maritimes

Résumé. Les conditions d'accès aux formations pour les officiers électrotechniciens et les techniciens maritimes sont mises à jour, notamment en remplaçant des références à un décret par des articles du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet d'officier électrotechnicien sont mises à jour, notamment en remplaçant une référence réglementaire par des articles du code des transports et en supprimant des mentions spécifiques aux navires armés au commerce ou à la plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour le brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien sont mises à jour, notamment pour les diplômes et brevets reconnus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2016Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 9 août 2016
Art. Annexe I
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Modification des annexes relatives au diplôme d'officier électrotechnicien

Résumé. Les annexes II à IX des conditions d'obtention du diplôme d'officier électrotechnicien sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2016Art. Annexes II à IX → Version 3
- Arrêté du 9 août 2016
Art. Annexes II à IX

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. MÉJECAZE

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 9 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5