Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, dans sa rédaction antérieure au 28 août 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2025 (Réintégration d'un conseiller d'État)Réintégration d'un conseiller d'ÉtatUn conseiller d'État est réintégré dans ses fonctions à partir du 15 avril 2025. soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale ;
Vu la demande du 11 septembre 2023 par laquelle la société GEOTHERMAR SAS (146, rue Paradis, 13294 Marseille Cedex 06) a sollicité un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre », situé dans le département des Bouches-du-Rhône et pour une durée de cinq ans, ainsi que les pièces produites à l'appui de la demande ;
Vu l'avis de mise en concurrence de cette demande paru au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2023 ;
Vu la consultation des chefs des services civils, de l'autorité militaire et des communes intéressés ;
Vu le rapport du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur du 31 mai 2024 ;
Vu l'avis du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 juin 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale du 4 décembre 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er juin au 1er juillet 2026 ;
Vu l'avis du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 10 septembre 2026,
Arrête :