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Arrêté du 12 octobre 2026

pris en application de l'article 3-1 du décret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour être de quart sur un navire de pêche

Résumé. Pour être de quart sur un navire de pêche, il faut avoir au moins 18 ans, être en bonne santé, avoir deux mois d'expérience en mer et une formation attestée.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) et R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins) et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 (Règles d'équipage pour les navires de pêche) modifié relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche, notamment son article 3-1,

Arrête :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Conditions pour les marins de quart à la passerelle

Résumé. Pour être de quart à la passerelle sur un navire de pêche, il faut avoir au moins 18 ans, être médicalement apte, avoir deux mois d'expérience en mer et une formation attestée.

Les marins chargés de tâches de quart à la passerelle, en application des dispositions de l'article 3-1 du décret du 5 juillet 2024 susvisé (Conditions pour confier des tâches de quart sur les petits navires de pêche), doivent remplir l'ensemble des conditions suivantes :
1° Avoir 18 ans au moins ;
2° Etre reconnus médicalement aptes à la veille à la passerelle, dans les conditions prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
3° Avoir effectué un service en mer de deux mois au moins à bord d'un navire armé à la pêche postérieurement à la délivrance du titre ou de l'attestation de reconnaissance de qualifications professionnelles, tels que prévus par le décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français), permettant l'exercice de fonctions d'appui au pont ;
4° Justifier d'une formation à bord attestée de manière adéquate dans un registre de formation, établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Formation pratique des marins pour les quarts à la passerelle

Résumé. Les marins doivent suivre une formation pratique à bord pour les tâches de quart, supervisée par le capitaine et organisée par l'armateur.

La formation pratique réalisée à bord d'un navire considéré est décrite dans le registre de formation et doit :
1° Garantir que le marin reçoit une formation pratique aux tâches liées au quart à la passerelle ;
2° Etre étroitement supervisée et contrôlée à bord par le capitaine ;
3° Etre organisée et coordonnée par l'armateur du navire, qui veille à ce que des périodes suffisantes soient prévues pour exécuter la formation à bord dans le cadre de l'exploitation normale du navire.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Le rôle du registre de formation pour les marins

Résumé. Le registre de formation des marins détaille leur apprentissage pratique et aide à évaluer leurs compétences.

Le registre de formation détaille la formation pratique acquise.
Les objectifs du registre de formation sont de :
1° Guider le marin dans sa formation à bord ;
2° Donner des orientations au capitaine sur le déroulement de la formation pratique, afin qu'il puisse juger de la capacité du marin à effectuer l'ensemble des tâches requises ;
3° Prouver et documenter les acquis du marin pour permettre d'évaluer la formation à bord.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Rôles du capitaine dans la formation des marins

Résumé. Le capitaine doit former les marins, vérifier leurs compétences et remplir leur registre de formation.

Le capitaine est chargé :
1° De dispenser la formation pratique au marin ;
2° De vérifier l'acquisition des compétences énumérées dans le registre de formation à bord ;
3° De compléter le registre de formation.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Signature du registre de formation maritime

Résumé. L'armateur et le marin signent un document qui prouve que la formation pratique à bord du navire est terminée.

L'armateur et le marin signent le registre de formation dûment complété.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Le registre de formation pour les marins

Résumé. Un registre de formation à bord d'un navire permet à un marin de prouver qu'il peut faire des quarts à la passerelle.

Le registre de formation établi à bord d'un navire considéré permet à son détenteur d'exécuter des tâches de quart à la passerelle à bord de ce navire.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Conservation du registre de formation des marins

Résumé. Le registre de formation des marins est gardé à bord du navire et une copie est conservée par l'armateur.

Le registre de formation est gardé à bord du navire. Une copie de ce registre est conservée par l'armateur.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation maritime

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, concernant la formation des marins à bord des navires.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Publication d'un arrêté sur la formation des marins

Résumé. Un nouvel arrêté sur la formation des marins à bord des navires sera publié et entrera en vigueur en 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. BANEL

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 12 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe