La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires)Décret sur la sécurité et la certification des naviresCe décret de 1984 établit les règles de sécurité, de sûreté et de protection environnementale pour les navires, en définissant différents types de navires et leurs certificats obligatoires. modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 110 « Généralités », la division 170 « Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers », la division 226 « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres », la division 228 « Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres », la division 229 « navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou 5e catégorie », la division 230 « Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres » et la division 237 « Navires de maintenance en mer » ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 1007e, 1010e et 1013e sessions, en date du 7 janvier 2026, du 1er avril 2026 et du 1er juillet 2026,
Arrête :