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Arrêté du 14 octobre 2026

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 170, 226, 228, 229, 230 et 237 du règlement annexé)

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Modernisation des règles maritimes avec l'introduction de journaux électroniques

Résumé. Un arrêté modernise les règles pour les navires, notamment en autorisant l'utilisation de journaux électroniques et en renforçant la protection des données des passagers.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 110 « Généralités », la division 170 « Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers », la division 226 « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres », la division 228 « Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres », la division 229 « navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou 5e catégorie », la division 230 « Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres » et la division 237 « Navires de maintenance en mer » ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 1007e, 1010e et 1013e sessions, en date du 7 janvier 2026, du 1er avril 2026 et du 1er juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification du règlement sur la sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires et la formation des inspecteurs maritimes.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Approbation obligatoire des journaux électroniques sur les navires) à 8 (Modification des règles pour les petits navires de maintenance) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Approbation obligatoire des journaux électroniques sur les navires

Résumé. Les journaux électroniques sur les navires doivent être approuvés par des autorités compétentes et respecter des règles strictes pour garantir la sécurité et la fiabilité des données.

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

4° A la suite de l'article 110.9.1 est ajoutée l'annexe 110-A.1 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Modification des règles de transmission et de conservation des données passager

Résumé. Les règles sur la transmission et la conservation des données des passagers de navires à passagers sont modernisées pour mieux protéger les informations personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modernisation du livre de bord des navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche peuvent désormais utiliser des enregistrements électroniques pour leur livre de bord, tout en gardant les mêmes obligations de sécurité et de traçabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles pour les livres de bord électroniques

Résumé. Les règles pour les livres de bord électroniques des navires sont simplifiées et harmonisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modernisation des règles sur la tenue des livres de bord

Résumé. Les règles sur les livres de bord des navires sont modernisées pour autoriser l'enregistrement électronique et préciser les responsabilités du capitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation du livre de bord électronique

Résumé. Le livre de bord des navires peut maintenant être écrit sur ordinateur en plus d'être écrit à la main.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les petits navires de maintenance

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les petits navires de maintenance en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 237-3 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 237-3 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la déclaration de conformité des journaux électroniques des navires

Résumé. Les règles pour les journaux électroniques des bateaux sont mises à jour.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. BANEL

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe