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Arrêté du 14 octobre 2026

portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Côtes Catalanes »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles pour les vins des Côtes Catalanes en 2026

Résumé. En 2026, les vins des Côtes Catalanes peuvent avoir un peu moins d'alcool à cause des conditions climatiques difficiles.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2020 (Validation du cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Côtes catalanes') homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes Catalanes » ;

Vu l'avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pris après consultation écrite du 7 au 10 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification temporaire du taux d'alcool pour les vins des Côtes Catalanes

Résumé. À cause des conditions climatiques difficiles en 2026, les vins des Côtes Catalanes peuvent avoir un peu moins d'alcool cette année.

En raison du contexte climatique et sanitaire défavorable enregistré au cours de l'année 2026, couplé aux températures caniculaires et aux incendies durant l'été, conduisant à une incidence significative sur le potentiel de production, à titre exceptionnel, pour les vins de la récolte 2026, le premier alinéa du point 3.2 du chapitre 1 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes Catalanes » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée “Côtes Catalanes”, présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % pour les vins n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement ou de 10 % pour les vins ayant fait l'objet d'un enrichissement. »

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification des règles pour les vins des Côtes Catalanes en 2026

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel modifie les règles pour les vins des Côtes Catalanes en 2026 à cause des conditions climatiques difficiles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2